réglementation & conditions pour ouvrir une micro-crèche

En savoir plus sur la réglementation et les conditions pour ouvrir une micro-crèche :

La réglementation du Code de la Santé Publique et de la Protection Maternelle et Infantile encadrent l’activité des micro-crèches avec des droits & devoirs à respecter. Comme nous l’avons vu dans notre article Cession Crèche sur les étapes de la création d’une micro-crèche, vous devez prendre connaissance de deux textes réglementaires primordiaux : le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 du Code de la santé publique et le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.

Il est important de retenir que les 2 nouveaux décrets en vigueur depuis le 1er septembre 2021 ont clarifié et simplifié la réglementation des services aux familles. 

Cession Crèche vous propose de retenir notamment que :

• Le nombre de places d’accueil en micro-crèche passe à 12 enfants simultanément.
• Les micro-crèches peuvent accueillir jusqu’à 115% de leur capacité d’accueil à condition que le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100% de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil.
• L’administration d’un traitement médicamenteux est autorisée sous de nouvelles conditions
• Le temps du référent technique doit être au minimum de 20%  équivalent temps plein. Ce temps est multiplié par le nombre de micro-crèches géré par le référent technique.
• Le temps d’analyse de pratique devient obligatoire. Le gérant est libre du rythme et de la forme tout en respectant plusieurs conditions. 

→ Retrouvez le détail des derniers décrets concernant la législation des micro-crèches, ou concentrez vous sur quelques points phares en écoutant ces podcasts dédiés sur le sujet enregistrés lors de la Rentrée de la Petite Enfance 2021. 

Par ailleurs, il est important de comprendre ce qu’est le référentiel bâtimentaire national accueillant de jeunes enfants. Décryptage et analyse de cette nouvelle réglementation par les Pros de la petite enfance. 

Des questions précises sur la réglementation des micro-crèches ? Contactez sans plus attendre nos experts Cession Crèche qui se feront un plaisir d’échanger avec vous.